Comptes d’épargne non réglementés pour personnes morales
Lundi 22 août 2016 — Depuis quelques semaines, CBC informe ses clients personnes morales (entreprises, organismes publics,...) du fait que le 23 octobre 2016, les comptes d’épargne pour personnes morales (les comptes d’épargne Personnes Morales, Personnes Morales PLUS, Business Profit et Business Profit PLUS ) seront convertis en comptes d’épargne non réglementés.
Il n’existe aucune obligation légale de proposer un compte d’épargne réglementé aux personnes morales.
À l’occasion de cette conversion le taux d’intérêt des comptes d’épargne Personnes Morales, Personnes Morales PLUS sera adapté à 0%, et le taux des comptes d’épargne Business Profit et Business Profit PLUS sera adapté à 0% + 0,05% (prime de fidélité).
Les comptes d’épargne Personnes Morales, Personnes Morales PLUS, Business Profit et Business Profit PLUS sont actuellement des comptes réglementés. Ceci implique que le taux d’intérêt minimal est fixé par la loi à 0,01% (taux de base) et 0,10% (prime de fidélité).
Dans les conditions actuelles de taux bas (tant l’Euribor et l’Eonia que l’IRS à 5/6 ans et les rendements des OLO sur 8 ans sont négatifs), le rendement (taux de référence) des comptes d’épargne est fortement sous pression.
CBC place actuellement ses liquidités non destinées à l’octroi de crédits auprès de la Banque centrale européenne à des taux négatifs. Au même titre que de nombreux autres établissements financiers, CBC est donc aussi contrainte d’investir à des taux négatifs.
C’est ce qui motive la décision de CBC de convertir les comptes d’épargne Personnes Morales, Personnes Morales PLUS, Business Profit et Business Profit PLUS en comptes d’épargne non réglementés (sans changement de numéro de compte). La conversion aura aussi pour effet que le précompte mobilier passera de 15% à 27%. Les primes de fidélité acquises et comptabilisées avant le 23/10/2016 seront encore précomptées à 15%. Par contre, la comptabilisation des intérêts à partir du 23/10/2016 s'effectuera à un précompte mobilier de 27%, quelle que soit la période pendant laquelle le taux a été acquis. D’autre part, les taux étant actuellement fort bas, le prélèvement du précompte n’aura qu’une incidence négligeable.
Les opérations en comptes d’épargne autorisées restent les mêmes et la conversion n’aura aucun effet non plus sur la garantie des dépôts.
Nous rappelons aux clients professionnels qu’ils ont toujours la possibilité de résilier leur compte d’épargne sans frais moyennant un préavis de deux mois.
Important : cette décision n’a aucune incidence sur les comptes d’épargne de particuliers auprès de CBC Banque.
Le Compte d’épargne CBC propose actuellement un taux de base de 0,01% et une prime de fidélité de 0,10%.
Le Compte d’épargne Start2Save CBC propose un taux de base de 0,60% et une prime de fidélité de 0,15%.